Ces droits sont applicables à tous les patients.
Respect des droits fondamentaux
Droit à la vie, droit à ne pas être soumis à la torture ou à un traitement dégradant ou inhumain, protection de l’intégrité physique et psychique.
Droit d’être informé sur son état de santé
Selon l’article L1111-2 du Code de la santé publique, « cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. Seules l'urgence ou l'impossibilité d'informer peuvent l'en dispenser. »
Pour plus d'informations, consultez la page "Information du patient sur son état de santé" sur le site service-public.fr.
Droit d’accéder à son dossier médical
Un accompagnement médical peut vous être proposé pour expliquer son contenu.
Pour plus d'informations, consultez la page "Dossier médical" sur le site service-public.fr.
Droit de donner son consentement libre et éclairé pour tout acte médical et traitement
Selon l’article L1111-4 du Code de la santé publique, « le médecin doit respecter la volonté de la personne après l'avoir informée des conséquences de ses choix. (…) Lorsque la personne est hors d'état d'exprimer sa volonté, aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée, sauf urgence ou impossibilité, sans que la personne de confiance, ou la famille, ou à défaut, un de ses proches ait été consulté. »
Droit de désigner une personne de confiance pour les personnes majeures
Il peut s’agir d’un parent, un proche ou le médecin traitant. Cette personne sera consultée au cas où le patient serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin.
